Domaines d’activités

Conseiller – Assister – Représenter – Défendre

Droit du travail et de la Sécurité Sociale

  • Rédaction de contrat de travail – Modifications – Rupture conventionnelle – Licenciement
  • Négociation et rédaction d’un accord transactionnel
  • Discrimination et harcèlement
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Relation de travail employeurs / employés
  • Médiation en droit de travail
  • Assistance et défense devant le le Conseil des Prud’Hommes
  • Droit social des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).
  • Maladie
  • Invalidité
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Cotisations et contributions sociales
  • Contentieux avec les organismes de sécurité sociale et mutuelles
  • Réclamation d’indu par la CPAM
  • Litiges à l’encontre de la CPAM
  • Assistance et défense devant le pôle social du Tribunal judiciaire.

 

 

Droit du dommage corporel

  • Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
  • Défense victimes d’Infractions devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police, la Cour d’Assises ( agressions, violences volontaires, vols, escroqueries, agressions sexuelles, etc…)
  • Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
  • Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
  • Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
  • Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
  • Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
  • Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions: CIVI)
  • Défense des victimes de violences conjugales (ordonnances de protection, partie civile audience Tribunal Correctionnel, Assises)

Droit civil

  • Droits des contrats et de la responsabilité contractuelle
  • Droit de la construction
  • Recouvrement de créances (amiable ou judiciaire)
  • Droit de la propriété (servitude, trouble de jouissance, vente)
  • Troubles du voisinage
  • Droit des locataires et des bailleurs
  • Paiement et recouvrement de loyers
  • Contestation de charges
  • Restitution de caution ou dépôt de garantie
  • Troubles de voisinages
  • Résiliation de bail
  • Validation des congés pour reprise ou pour vente du logement
  • Procédures d’expulsion
  • Assistance mineur devant les juridictions pénales
  • Changement de nom
  • Changement de prénom
  • Changement de sexe
  • Droit à l’image
  • Atteinte à la vie privée
  • Diffamation
  • A l’amiable
  • Judiciaire
  • Requête en injonction de payer
  • Action et représentation devant le juge des référés
  • Action et représentation devant les juridictions,
  • Suivi de l’exécution des décisions (signification, saisie-attribution, saisie sur salaires, …)

Droit de la famille et du patrimoine

  • Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite et autorité parentale.
  • Procédures en responsabilité.
  • Divorce par consentement mutuel, amiable, pour altération, pour faute, ou contentieux.
  • Liquidation régime matrimonial, indivision.
  • Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts.
  • Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation.
  • Constitution d’un PACS et de sa rupture.
  • Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles.
  • Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine.
  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation.
  • Droit patrimonial.
  • Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation.
  • Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation.
  • Assistance mineur victime
  • Assistance des enfants devant le juge des enfants et des affaires familiales.

Droit de la succession

  • Conseils en matière de droit successoral (testament, legs, donations)
  • Rédaction du mandat à effet posthume
  • Régler toute difficulté relative à la gestion des biens indivis de la succession
  • Assister devant le Notaire en charge de procéder aux opérations de partage de la succession,
  • Contester ou défendre la validité d’un testament
  • Engager une action devant le Tribunal Judiciaire aux fins de rapport ou réduction d’une donation qui porte atteinte à vos droits d’héritier

Droit pénal

Défense devant les juridictions pénales telle que le tribunal de Police, le tribunal Correctionnel, la cour d’Assises, le délégué du procureur, la composition pénale, le Juge d’instruction, l’opposition à l’Ordonnace pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), action en indemnisation devant la Commission des victimes d’infractions. 

Accompagnement, défense et assistantes des victimes, des personnes physiques et morales.