HONORAIRES

Consultations & Diligences

Honoraires

Une convention d’honoraire est établie entre le client et l’avocat prévoyant la fixation d’honoraires selon les modalités suivantes :

La prise de rendez-vous

Consultation juridique orale au cabinet…………………….120€ TTC

Consultation juridique téléphonique…………100€ TTC

Ouverture de dossier……360€ TTC

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Rémunération horaire

Le taux horaire du cabinet est de 280€00 HT soit 336€00 TTC

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Rémunération forfaitaire

La rémunairation forfaitaire est réservée à certaines procédures en fonction de litige. Son montant est indiqué au client dès le début de la procédure. 

En cas d’intervention extérieure de l’avocat (auprès : notaire, comptable, expert, enquête…), une rémunération complémentaire peut être sollicitée.

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Rémunération à l'acte

En fonction de la complexité du dossier et des diligences à accomplir, la rémunération de l’avocat est fixée à l’acte. Chacun des actes établit par l’avocat (conclusions, assignation, requêtes, protocole d’accord,…) fait l’objet d’une facturation.

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Honoraire de résultat

Un honoraire de résultat peut s’ajouter à la rémunération prévue aux paragraphes précédents. Cet honoraire de résultat est convenu avec le client en début de procédure.

Prestataires extérieurs

La facturation des prestataires extérieurs (huissier de justice, expert, notaire,…) dont la mise en oeuvre serait nécessaire est transmise au client pour paiement direct par ses soins.

Le cabinet d’avocat peut intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle ou d’une assurance protection juridique.

Le règlement par chèque est accepté.